Intervention de Daniel Raoul

J'ai bien écouté les arguments qui ont été développés, mais je voudrais rappeler à mes collègues que ce débat a déjà eu lieu lors de l'examen du projet de loi relatif aux obtentions végétales. Notre assemblée avait alors adopté une dérogation pour les agriculteurs.

Monsieur Hyest, je ne suis pas juriste, notre amendement est peut-être en effet hors sujet. Je voudrais simplement que notre assemblée soit cohérente dans ses votes. Je peux admettre que notre amendement soit « biodégradable », c'est-à-dire qu'il n'aura plus d'existence lorsque le projet de loi relatif aux obtentions végétales sera adopté définitivement.

J'ai entendu les assurances données par le Gouvernement ; mais où en est le projet de loi relatif aux obtentions végétales ?

Monsieur le secrétaire d'État, je préférerais que ce texte soit adopté plutôt que de vous donner un blanc-seing sur la seule foi de votre engagement. Chacun sait ce qu'il en est des engagements. Seules comptent les dispositions votées.

Nous maintenons donc notre amendement.