Intervention de François Marc

Réunion du 17 octobre 2007 à 15h00
Lutte contre la contrefaçon — Article additionnel avant l'article 20

Photo de François MarcFrançois Marc :

Je participais hier à Brest aux États généraux de l'environnement, ce « Grenelle de l'environnement » qui mobilise beaucoup d'énergie et suscite de nombreuses discussions.

La question des semences a été évoquée - parmi d'autres sujets très importants comme vous pouvez le concevoir - par un certain nombre d'intervenants, notamment des agriculteurs.

Il existe aujourd'hui une volonté collective d'avancer et d'observer comment le principe de précaution est appliqué. Certains sont prêts à le jeter aux orties ! Ce n'est ni mon cas ni celui des collègues de mon groupe.

Sur ce sujet extrêmement sensible - nous voyons en effet la marchandisation des semences progresser partout dans le monde et des multinationales adopter des stratégies de domination et de recherche de monopole sur les semences -, nous avons bien conscience que les enjeux économiques sont considérables.

Face à ce rouleau compresseur, nous devons prendre toutes les précautions nécessaires pour que les agriculteurs puissent préserver leur droit élémentaire d'utiliser des semences de ferme. L'application du principe de précaution nous conduit à agir sans attendre l'adoption du texte relatif aux obtentions végétales.

Il me paraît donc opportun d'adopter cet amendement, afin d'offrir une garantie à nos agriculteurs.

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