Intervention de Michèle André

Réunion du 17 octobre 2007 à 15h00
Lutte contre la contrefaçon — Vote sur l'ensemble

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jacques Muller, pour explication de vote.

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