Intervention de Charles Revet

La protection des consommateurs est accrue. Des sanctions plus fermes pourront être prononcées à l'encontre des contrefacteurs dont les produits risquent de porter atteinte à la santé ou à la sécurité des acheteurs.

La compétitivité des juridictions françaises est renforcée grâce à la spécialisation de certains tribunaux de grande instance en matière de propriété intellectuelle.

En outre, les compétences des services des douanes et des services judiciaires sont étendues afin de leur permettre d'agir plus efficacement contre la contrefaçon.

En proposant et en adoptant ces mesures, le Sénat a, une fois encore, fait la preuve de sa grande capacité d'initiative. Il a apporté des solutions législatives pertinentes et adaptées à un sujet de préoccupation récurrent.

Pour toutes ces raisons, les membres du groupe UMP et moi-même voterons ce texte, avec la conviction qu'il contribuera à lutter de manière plus ferme et plus efficace contre ce fléau insupportable qu'est la contrefaçon.