Intervention de Odette Terrade

Réunion du 17 octobre 2007 à 15h00
Lutte contre la contrefaçon — Vote sur l'ensemble

Photo de Odette TerradeOdette Terrade :

Comme je l'avais indiqué au cours de la discussion générale, le groupe CRC s'abstiendra lors du vote sur ce projet de loi.

Nous regrettons que l'amendement relatif aux semences de ferme n'ait pas été adopté.

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