Intervention de Bernard Seillier

Aucun membre du groupe du RDSE n'émettra de vote d'opposition sur le présent projet de loi. La majorité d'entre nous voterons le texte, et les autres s'abstiendront.

Je tiens à préciser que la majorité des membres de notre groupe et moi-même jugeons très favorablement le travail effectué par M. le rapporteur, au nom de la commission.

Je souhaite également remercier M. le secrétaire d'État de la clarté de ses explications sur les interrogations que nous pouvions avoir.