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Intervention de Michèle André
Réunion du 17 octobre 2007 à 15h00
Lutte contre la contrefaçon — Vote sur l'ensemble
Michèle André, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 14 :
Le Sénat a définitivement adopté.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
