Intervention de Hervé Novelli

Madame la présidente, je voudrais remercier les membres de la Haute Assemblée d'avoir adopté ce projet de loi.

Ce vote, qui nous permettra de gagner du temps, porte sur un texte fondamental. En effet, non seulement celui-ci tend à accentuer la répression et à lutter contre la contrefaçon, mais, surtout, il constitue l'un des maillons de la chaîne qui mène à l'innovation.

À cet égard, nous avons ratifié le protocole de Londres pour baisser le coût des brevets. Nous avons intégré des dispositions majeures sur le crédit d'impôt recherche dans le projet de loi de finances pour 2008. Nous soutenons la politique très ambitieuse en matière de pré-diagnostic qui est menée par les techniciens de l'Institut national de la propriété intellectuelle, l'INPI, pour favoriser la culture de la défense du droit de propriété intellectuelle. Nous mettons en oeuvre la fusion des différentes agences de financement de la recherche.

Vous le constatez, il s'agit d'une politique globale centrée sur l'innovation. C'est également l'une des raisons pour lesquelles l'adoption du présent projet de loi était si importante. En effet, une telle politique constitue, me semble-t-il, la réponse la plus pertinente face aux défis auxquels notre pays est confronté en matière de croissance économique et d'emploi.