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Intervention de Michèle André
Réunion du 17 octobre 2007 à 15h00
Dépôt d'une proposition de loi
Michèle André, présidente :M. le président du Sénat a reçu de M. Xavier Pintat une proposition de loi tendant à encadrer la vente par livraison à domicile de boissons alcooliques et la présentation de produits alcooliques sur Internet.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 34, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
