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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 17 octobre 2007 à 15h00
Dépôt de rapports d'information
Michèle André, présidente :M. le président du Sénat a reçu de MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, Aymeri de Montesquiou, Philippe Adnot, Michel Moreigne et Philippe Dallier un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le déplacement d'une délégation du bureau de la commission dans trois États du Golfe persique (Royaume d'Arabie Saoudite, Royaume de Bahreïn et Émirats arabes unis) du 27 mars au 1er avril 2007.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 33 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. Jean-Jacques Jégou un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le suivi du référé de la Cour des comptes concernant l'interopérabilité des systèmes d'information de santé.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 35 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de MM. Adrien Gouteyron, Paul Girod, Bernard Angels et Mme Marie-France Beaufils un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les conditions de cession de l'immeuble de l'Imprimerie nationale, 27-29 rue de la Convention à Paris xve.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 37 et distribué.
