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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 17 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Articles additionnels avant l'article 2
Jean-François Copé, ministre délégué :
Ah ! voilà quelqu'un qui comprend les jeux de mots !
Cet amendement, donc, aura pour principal objectif de compenser comme il se doit et de prendre acte des décalages existants entre, d'un côté, la dépense telle qu'elle a été évaluée à la date du transfert et, de l'autre, la compensation à laquelle l'Etat s'est engagé.
En conséquence, je me permets, monsieur le sénateur, de vous demander de bien vouloir retirer votre amendement, faute de quoi je me verrai contraint d'émettre à son sujet un avis défavorable.
