Intervention de Philippe Marini

Cet amendement nous semble plutôt vertueux. J'y ai d'ailleurs fait allusion en donnant l'avis de la commission sur l'amendement précédent.

Il est en effet souhaitable que les départements puissent exercer, sinon une certaine forme de contrôle, du moins une pression sur la dépense.

En fait, il n'est pas aisé de comprendre comment et pourquoi évoluent les dépenses de RMI.

Quoi qu'il en soit, s'il est normal de s'assurer qu'une personne remplit bien les conditions fixées dans la loi pour pouvoir bénéficier d'une prestation, il est tout aussi normal de suspendre le versement de cette prestation si elle ne les remplit plus.

En évoquant l'absence totale de maîtrise par les départements de la dépense consentie au titre du RMI, M. Charasse pose donc une vraie question. Non seulement les départements ne maîtrisent ni le montant de l'allocation ni les conditions d'éligibilité, mais, en outre, dans la plupart des cas, ils ne contrôlent même pas les conditions dans lesquelles ces allocations sont versées, pour leur compte, par les caisses d'allocations familiales. Ainsi, lorsque des prestations sont indûment versées par les caisses, c'est le département qui en supporte le préjudice.

Il est indispensable, à notre sens, que les départements exercent un meilleur contrôle sur le versement des prestations. De ce point de vue, la solution que nous propose M. Charasse est intéressante et logique, puisqu'elle conduit à faire assumer à chacun la responsabilité qui lui revient.