Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 17 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Articles additionnels avant l'article 2

Jean-François Copé, ministre délégué :

M. Charasse a soulevé un problème plein de bon sens.

Ce n'est pas être inattentif à la situation sociale de nos compatriotes que de se poser de vraies questions sur les raisons qui conduisent les caisses d'allocations familiales à maintenir le versement d'aides à des personnes qui, pour des raisons diverses, ne remplissent plus les conditions pour en bénéficier.

Il en résulte des manques à gagner qui, d'une manière ou d'une autre, sont à la charge du contribuable départemental, mais aussi du contribuable de l'Etat puisque le Gouvernement se montre particulièrement attentif à l'équilibre financier des collectivités locales, principales bénéficiaires de cette formidable décentralisation désormais engagée sur de bons rails.

Cet amendement mérite sans doute d'être retravaillé, ...

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