Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 17 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Articles additionnels avant l'article 2

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

... d'une loi dans laquelle elle ne fut à aucun moment partie prenante. Il s'agit, du moins est-ce ainsi que je perçois la situation, d'un transfert de la responsabilité de l'Etat vers les collectivités territoriales.

Aussi, même s'il arrive souvent que la CAF n'interrompe pas, en temps et en heure, le versement d'une prestation après en avoir reçu la notification par le conseil général, il nous faut, avant de prendre la décision qui nous est proposée, procéder à une analyse approfondie. Sinon, les caisses d'allocations familiales risquent de se trouver dans une situation qu'il leur sera difficile de gérer.

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