Intervention de Michel Charasse

Réunion du 17 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Articles additionnels avant l'article 2

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Pour une raison, madame Beaufils, qui tient essentiellement à la mauvaise organisation de la CAF. Le département n'a pas à supporter les conséquences du fonctionnement défectueux des caisses !

Or, à l'heure actuelle, le recouvrement des indus doit être poursuivi par le département, alors même qu'il n'est pas responsable de l'erreur de versement. Je propose donc que la CAF en fasse son affaire et paye les conséquences de ses erreurs et de ses cafouillages.

Je partage l'avis de M. le rapporteur général et de M. le ministre, il faut remettre de l'ordre : les CAF doivent s'organiser pour arrêter le paiement aussi vite que pour payer le RMI aux nouveaux bénéficiaires.

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