Intervention de Philippe Marini

Cet amendement s'apparente à la série des amendements « ceinture et bretelles », comme je les qualifiais, que le groupe socialiste a déposés en première partie de la loi de finances.

Il paraît excessif de demander à la fois les avantages d'une ressource fiscale et ceux d'une dotation, dont la progression est garantie : soit on se place dans la logique de la décentralisation, caractérisée par l'autonomie fiscale et par une ressource fiscale modulable, soit on se place dans la logique d'une répartition à partir du centre, dans un système de dotations alimentant les différents budgets locaux.

En vertu de cette analyse, qui n'est que la redite de propos déjà tenus lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances, on comprendra facilement que la commission sollicite le retrait de cet amendement ou, à défaut, son rejet.