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Intervention de Michèle André
Réunion du 17 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Article 3, amendement 34
Michèle André, présidente :L'amendement n° 34, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé :
Remplacer le premier alinéa de cet article par trois alinéas ainsi rédigés :
L'article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés est ainsi modifié :
... ° Au premier alinéa, le nombre : « 400 » est remplacé par le nombre : « 300 ».
... ° Il est inséré, après le huitième alinéa, un alinéa rédigé comme suit :
La parole est à M. Jean-Jacques Jégou.
