Intervention de Jean-François Copé

Le Gouvernement n'est pas non plus très favorable à cette proposition pour les raisons que vient d'exposer en termes fort courtois M. le rapporteur général.

Parmi les commerces qui possèdent des surfaces de 300 mètres carrés, il en est qui n'ont pas cassé leurs prix et certains commerçants de détail qui exercent dans une telle surface, y compris en centre-ville, ne sont absolument pas en situation de supporter une taxe de cette importance. Ce n'est pas à vous, monsieur le sénateur, que j'expliquerai que cette taxe a été créée pour rééquilibrer la balance entre les petits commerces et les grandes surfaces. Autant dire que descendre le seuil n'a pas que des avantages, même si je vois bien la finalité de votre proposition.

Le Gouvernement craint donc que le remède ne soit pire que le mal et, en conséquence, il émet un avis défavorable.