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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 17 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — État a, amendements 109 80
Jean-François Copé, ministre délégué :
Cet amendement de cohérence concerne l'article d'équilibre que je vous avais annoncé tout à l'heure et dans lequel j'intégrerai les conséquences de l'amendement n° 109, c'est-à-dire la minoration de recettes de la TIPP pour un montant de 80 millions d'euros.
Compte tenu de cette nouvelle modification, le collectif améliore le solde de la loi de finances pour 2004 de 5, 632 milliards d'euros.
