Se connecter - Mon compte
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 62 :
Le Sénat a adopté.
DEUXIÈME PARTIE
MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
TITRE Ier
DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 2004
I. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF
A. - Budget général
Voir dans le contexte