Intervention de Michèle André

Réunion du 17 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — État a

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 62 :

Le Sénat a adopté.

DEUXIÈME PARTIE

MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE Ier

DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 2004

I. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF

A. - Budget général

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