Intervention de Marie-France Beaufils

L'article 7 du projet de loi porte sur les annulations de crédits venant compenser les ouvertures dont nous venons de parler.

Mettons, là encore, de côté le problème propre des annulations de crédits liées aux remboursements et dégrèvements d'impôts, qui se montent à 839 millions d'euros, soit la moitié des annulations validées par cet article.

D'autres ajustements figurent toutefois dans les crédits ouverts, pour des montants plus ou moins élevés : plus de 29 millions d'euros sur la culture, près de 14 millions d'euros sur le budget de l'éducation, près de 19 millions d'euros sur les crédits de l'outre-mer, 11 millions d'euros sur le sport, sans compter de multiples annulations intervenues en cours d'exécution.

Ainsi, les crédits du ministère de la ville sont, pour 10 % cette année, l'objet d'une régulation à la baisse.

Le dispositif « emplois jeunes », en voie de disparition, est l'objet d'ajustements budgétaires, sans que le redéploiement des crédits suffise, au demeurant, à résoudre les problèmes d'insertion sociale et professionnelle des jeunes.

De fait, cette gestion budgétaire nous amène à préconiser la suppression pure et simple de cet article d'annulation.

Les sommes annulées peuvent en effet fort bien servir, dans l'exécution budgétaire, y compris dans la période complémentaire, à répondre à certaines urgences.

Cela vaut, par exemple, pour la solidarité en direction des plus démunis ou encore pour la réponse aux problèmes que peut poser la crise de certaines productions agricoles ou la situation de certains établissements universitaires qui ne disposent pas des moyens nécessaires à l'accueil des étudiants dans de bonnes conditions.

Sous le bénéfice de ces observations, nous vous invitons, mes chers collègues, à adopter cet amendement de suppression de l'article 7.