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Intervention de Michèle André
Réunion du 17 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — État b', amendement 112
Michèle André, présidente :L'amendement n° 112, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Titre Ier
Charges communes
Annulations de crédits : 849.000.000 euros.
Majorer ces annulations de 122.000.000 euros.
L'amendement n° 113, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Titre III
Charges communes
Annulations de crédits : 178.011.814 euros.
Majorer ces annulations de 20.000.000 euros.
L'amendement n° 114 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Titre III
Économie, finances et industrie
Annulations de crédits : 5.809.706 euros.
Majorer ces annulations de 16.515.800 euros.
L'amendement n° 115, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Titre IV
Economie, finances et industrie
Annulations de crédits : 37.989.409 euros.
Majorer ces annulations de : 16.000.000 euros.
L'amendement n° 117, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Titre III
Services du Premier Ministre
III. Conseil économique et social
Annulations de crédits : 1.160.000 euros.
Minorer ces annulations de 660.000 euros.
En conséquence, porter les annulations à 500.000 euros.
L'amendement n° 126, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Titre IV
Travail, santé, solidarité
I. Travail
Annulations de crédits : 14.500.000 euros.
Majorer ces annulations de 24.750.000 euros.
L'amendement n° 116, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Titre IV
Travail, santé, solidarité
II. Santé, famille, personnes handicapées et solidarité
Annulations de crédits : 6.682.300 euros.
Minorer ces annulations de 31.600 euros.
En conséquence, porter les annulations à 6.650.700 euros.
Ces amendements ont déjà été défendus.
Art. 8.- Il est ouvert aux ministres, au titre des dépenses en capital des services civils pour 2004, des autorisations de programme et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant respectivement aux sommes totales de 2 696 788 531 € et 870 936 299 €, conformément à la répartition par titre et par ministère qui est donnée à l'état C annexé à la présente loi.
