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Intervention de Michèle André
Réunion du 17 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — État c, amendement 118
Michèle André, présidente :L'amendement n° 118, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Titre VI
Economie, Finances et Industrie
Autorisations de programme : 48.950.000 euros.
Majorer les ouvertures d'autorisations de programme de 86.780.000 euros.
L'amendement n° 119, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Titre VI
Justice
Autorisations de programme : 151.540.235 euros.
Majorer ces autorisations de programme de 6.000.000 euros.
L'amendement n° 120, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Titre VI
Outre-mer
Autorisations de programme : 13.329.320 euros.
Majorer ces autorisations de programme de 15.000.000 euros.
Ces amendements ont déjà été défendus.
Art. 9.- Il est annulé, au titre des dépenses en capital des services civils pour 2004, des autorisations de programme et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux sommes totales de 863 433 295 € et 294 908 434 €, conformément à la répartition par titre et par ministère qui est donnée à l'état C' annexé à la présente loi.
