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Intervention de Michèle André
Réunion du 17 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — État c', amendement 50
Michèle André, présidente :Sur l'article 9, je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 50, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
