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Intervention de Michèle André
Réunion du 17 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — État c', amendement 122
Michèle André, présidente :L'amendement n° 122, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Titre V
Economie, Finances et Industrie
Annulations d'autorisations de programme : 0 euro.
Majorer les annulations d'autorisations de programme de 86.780.000 euros.
En conséquence, porter les annulations à 86.780.000 euros.
L'amendement n° 123, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Titre VI
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales
Annulations de crédits de paiement : 58.447.522 euros.
Majorer les annulations de crédits de paiement de 30.000.000 euros
L'amendement n° 121, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Titre V
Justice
Annulations d'autorisations de programme : 147.584.734 euros.
Majorer les annulations de 6.000.000 euros.
L'amendement n° 124, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Titre VI
Travail, santé, solidarité
III. Ville et rénovation urbaine
Annulations de crédits de paiement : 0 euro.
Majorer les annulations de crédits de paiement de 43.000.000 euros.
Ces amendements ont déjà été défendus.
Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?
