Intervention de Philippe Marini

Réunion du 17 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — État c'

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Il convient de rappeler que ces ajustements portent globalement sur 329 millions d'euros : 283 millions d'euros pour les bénéficiaires de la prime de Noël et 46 millions d'euros pour l'aide exceptionnelle accordée aux titulaires du minimum vieillesse.

Comme l'a dit M. le ministre, ces dépenses supplémentaires sont gagées par des économies sur des crédits inscrits au titre de l'exercice 2004. On trouve donc, face aux 329 millions d'euros de dépenses supplémentaires, 329 millions d'euros d'annulations de crédits.

Je ferai quelques remarques sur les dépenses et sur les gages.

Sur les dépenses tout d'abord, la commission estime que la prime de Noël devrait, un jour, être budgétée.

Dans certains cas, la dépense peut être exceptionnelle. Mais, s'il s'agit d'une dépense récurrente, et donc prévisible, ce qui est bien le cas de Noël - nous ne pouvons que nous réjouir du fait que Noël revienne chaque année, car nous en avons tous besoin, monsieur le ministre !

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