Intervention de Philippe Marini

Cette prime ne figure pas dans le projet de budget pour 2005, que nous avons arrêté définitivement en commission mixte paritaire, hier matin. Espérons qu'en 2006 vous pourrez l'y introduire, si toutefois le souhait du Gouvernement est de la pérenniser. Mais j'imagine qu'il est assez difficile, quand on a donné une fois, de ne plus donner par la suite !

S'agissant des gages, il faut se réjouir de la proportion significative d'économies de constatation, en particulier pour ce qui concerne des charges de la dette : 122 millions d'euros de baisse des dépenses d'intérêt.

Comment cette baisse s'explique-t-elle ?

Elle est liée, d'une part, à une diminution sur l'année du taux effectif - de l'ordre de dix à vingt points de base - des bons du Trésor sur formule, les BTF : c'est une bonne opportunité de marché.

D'autre part, les besoins de trésorerie de l'Etat au cours des derniers mois ont été un peu moins élevés que prévu, compte tenu d'un déficit probablement un peu moins ample que ne le laissait supposer la courbe initiale, et aussi, je le suppose, de la cession des titres France Télécom l'ERAP, qui a soulagé la trésorerie de l'Etat.

Vous annulez également, monsieur le ministre, des dépenses accidentelles, pour 20 millions d'euros : la provision était sans doute supérieure aux besoins.

Par ailleurs, vous procédez à un certain nombre de réfactions qui n'appellent pas de commentaires particuliers de la part de la commission, sachant qu'il est du devoir du ministre du budget de pourchasser les crédits qui ne sont pas strictement indispensables sur les différents chapitres et de les annuler lorsqu'il y a lieu.

Nous n'avons donc aucune observation à faire sur cette répartition et l'avis de la commission est globalement favorable sur l'ensemble des amendements déposés par le Gouvernement sur les articles 6 à 9. Il est important en effet qu'à des dépenses supplémentaires ici correspondent des réductions de crédits à due concurrence là, de façon à rester dans les limites prévisionnelles de l'exercice.

Concernant les deux amendements du groupe CRC, nous n'y souscrivons évidemment pas. En effet, nos collègues acceptent les dépenses de l'Etat, mais pas ses recettes : ils acceptent la prime de Noël et l'octroi de ressources supplémentaires pour les bénéficiaires du minimum vieillesse, mais ils refusent les économies correspondantes, ce qui revient naturellement à proposer de creuser le déficit ! Nous avons déjà eu l'occasion d'en débattre : nous n'avons pas la même vision du déficit et ni, d'une manière générale, la même vision de la politique économique.