Intervention de Michèle André

Réunion du 17 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — État c', amendements 49 50

Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements n°s 49 et 50 ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact