Intervention de Michèle André

Réunion du 17 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Articles additionnels après l'article 17, amendement 97

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 97 rectifié n'est pas soutenu.

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 35 ?

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