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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 1er octobre 2004 à 16h00
Fin de mission d'un sénateur
Christian Poncelet, président :J'ai reçu de M. le Premier ministre une lettre annonçant, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 297 du code électoral, la fin, le 25 septembre 2004, de la mission temporaire confiée à M. Alain Fouché, sénateur de la Vienne, auprès du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation.
Acte est donné de cette communication.
