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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 1er octobre 2004 à 16h00
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Christian Poncelet, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la lettre suivante :
« Paris, le 15 septembre 2004.
« Monsieur le Président,
« J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement déclare l'urgence du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, déposé sur le Bureau du Sénat le 15 septembre 2004.
« Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
« Signé : Jean-Pierre RAFFARIN »
Acte est donné de cette communication.
