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Intervention de Michèle André
Réunion du 17 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Article 28 ter, amendement 2
Michèle André, présidente :L'amendement n° 2, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le c) du 1° du I de cet article pour le dernier alinéa du III de l'article 69 du code général des impôts, remplacer les mots :
du deuxième alinéa de l'article 69 B
par les mots :
de la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 69 B
La parole est à M. le rapporteur général.
