Intervention de Jean-François Copé

Monsieur le président de la commission, je vous ai vu « tiquer » légèrement au moment où il a été dit qu'on ne pouvait malheureusement pas tout faire d'un coup.

Je comprends bien l'intérêt que peut présenter la mise en oeuvre immédiate de la réforme proposée par la commission, mais j'appelle de nouveau votre attention sur le coût budgétaire d'une telle mesure ; je sais que vous êtes tout aussi sensible que moi à ce point.

Je reconnais cependant que cette disposition aura des retombées positives, mais son application immédiate n'est pas réaliste au regard de la situation de nos finances publiques. Je le regrette.

J'en viens au sous-amendement n° 128. Décaler un peu l'entrée en vigueur de cette mesure et prévoir son application à compter de 2005 présente un intérêt. En effet, nous disposerons de l'année 2005 pour prendre en compte, le cas échéant, les petites difficultés que nous pourrions constater dans la mise en oeuvre de ce dispositif.

Nous avons d'ores et déjà prévu d'étaler sur deux ans le dispositif de l'exit tax afin d'en atténuer les conséquences. En effet, si nous retenions l'amendement initial présenté par la commission, ceux qui devraient s'acquitter de ladite taxe en une seule fois pourraient se retrouver dans des situations absolument insupportables. Je pense, en particulier, aux banques mutualistes.

Mais il va de soi que si des difficultés apparaissaient dans tel ou tel cas de figure spécifique, nous serions amenés à étudier quelques modalités d'aménagement.

Sous le bénéfice de ces observations, monsieur Jégou, je vous invite à retirer le sous-amendement n° 128.