Intervention de Jean-François Copé

Monsieur Jégou, ne nous y trompons pas : nous sommes confrontés à des situations différentes parce que les statuts sont différents. De ce fait, il est impensable que certains statuts qui comportent des avantages n'imposent pas quelques contraintes.

Votre raisonnement est tout à fait juste. Compte tenu du système tel qu'il est organisé, chaque structure régionale supportera des contraintes dès lors qu'elle fait partie d'un réseau mutualiste. Mais il faut bien comprendre également que chacune de ces entités bénéficiera aussi des avantages et non pas seulement des inconvénients de la réforme.

Au regard des éventuelles conséquences lourdes et brutales qui pourraient en résulter, moins brutales cependant dans le dispositif que propose le Gouvernement que dans celui qui a été proposé initialement par la commission, a été retenue l'idée d'étudier durant l'année qui vient quelques dispositions afin d'atténuer, le cas échéant, l'effet brutal que j'évoquais

Mais que chacun comprenne bien : on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.