Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 17 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Article additionnel après l'article 30

Jean-François Copé, ministre délégué :

Monsieur Jégou, je comprends votre objection. Elle fait partie intégrante de nos débats. Pour être tout à fait honnête et afin que vous sachiez à quel point j'estime que votre sous-amendement est important, je vous avoue que j'attendais qu'il soit examiné pour pouvoir apporter à la Haute Assemblée cet élément de réponse. Vous voyez combien je suis, comme vous, attentif à cette situation.

Mais cette considération ne doit pas dénaturer l'économie générale d'un dispositif dans lequel tout le monde trouve son compte, en fonction de sa situation. Cela concerne aussi les régies mutualistes.

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