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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 1er octobre 2004 à 16h00
Dépôt d'un rapport de la cour des comptes
Christian Poncelet, président :J'ai reçu de M. le premier président de la Cour des comptes le rapport annuel de la Cour des comptes sur la sécurité sociale établi en application de l'article L.O. 132-3 du code des juridictions financières.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
