Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 17 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Article additionnel après l'article 30
Jean-François Copé, ministre délégué :
Il m'a semblé que d'aucuns pouvaient être tentés de pousser leur avantage en estimant le Gouvernement plus flexible à l'égard des questions fiscales. Il n'en est rien, il reste très strict.
