Intervention de Marie-France Beaufils

Madame la présidente, j'expliquerai mon vote sur l'amendement et sur les sous-amendements.

L'amendement n° 3 appelle plusieurs remarques de notre part. Il vise à mettre en place un dispositif d'extinction progressive de la taxation des plus-values de cession de titres de participation, mesure qui, à compter de 2008, si l'on en croit la presse, coûterait chaque année environ un milliard d'euros aux comptes publics. J'ai remarqué que M. le ministre avait plusieurs fois insisté sur le coût que représente cette mesure pour l'Etat. Ce fait semble avoir justifié le dépôt par le Gouvernement de deux sous-amendements.

Cela fait bien cher pour permettre à certaines entreprises de jouer en bourse avec leur capital ou celui des autres avec, à la clé, quelques plans sociaux d'ajustement des effectifs malheureusement trop fréquents. En l'espèce, on facilite les opérations capitalistiques. On joue, en quelque sorte, avec du papier tandis qu'au quotidien c'est le plus souvent avec l'emploi, l'investissement et la production que l'on finit par jouer.

Par conséquent, nous ne voterons pas cet amendement et ces sous-amendements, qui sont d'autant plus malvenus que la situation des sociétés visées leur permet tout à fait de supporter la prolongation du régime actuellement en vigueur. Nous n'estimons pas que ces décisions permettront de résoudre les questions des délocalisations dont vous nous avez parlé.