Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 17 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Article additionnel après l'article 30
Jean-François Copé, ministre délégué :
M. Jean-François Copé, ministre délégué. Je vous remercie, monsieur le président de la commission, de vos remerciements
