Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 17 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Article 32, amendement 93
Michèle André, présidente :L'amendement n° 93, présenté par M. Leclerc, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du 4 du III du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article 44 septies du code général des impôts, remplacer le montant :
par le montant :
La parole est à M. Dominique Leclerc.
