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Intervention de Michèle André
Réunion du 17 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Article 32, amendement 129
Michèle André, présidente :L'amendement n° 129, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du 1 du II de cet article, remplacer la date :
4 mars 2004
par la date :
16 décembre 2003.
B. - Supprimer le III de cet article.
La parole est à M. le ministre délégué.
