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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 17 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Article 32, amendements 129 36
Philippe Marini, rapporteur général :...il n'y a aucune raison de mettre en doute vos propos, cela va de soi !
Dans ces conditions, sous le contrôle et l'oeil vigilant de M. le président de la commission des finances, car, l'amendement n° 129 du Gouvernement ayant été distribué après la réunion de la commission, il n'a pu être examiné, je crois pouvoir dire que nous pourrions accepter l'amendement du Gouvernement et demander le retrait de l'amendement n° 36 du groupe de l'Union centriste.
Il serait cependant souhaitable que le Gouvernement veuille bien nous dire qu'elle est précisément la situation des entreprises avant et après la date du 4 mars 2004 et ce à quoi elles peuvent s'attendre.
