Intervention de Christian Cambon

Cet amendement, dont M. Natali est le premier signataire, vise à prolonger de deux ans la sortie « en sifflet » de la zone franche en Corse.

L'exonération mise en place par le système de zone franche a été extrêmement positive pour les entreprises insulaires. Elle a malheureusement été supprimée par un dispositif de sortie progressive, au bénéfice d'un système de crédit d'impôt qui ne produira vraisemblablement pas d'effets aussi bénéfiques que la zone franche.

Il est donc proposé d'accompagner plus efficacement le développement économique de la Corse en prorogeant de deux ans la période de dernière tranche d'exonération partielle des bénéfices soumis à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés.