Intervention de Philippe Marini

Il convient de rappeler que la loi pour l'initiative économique a prévu une sortie en sifflet sur cinq ans pour l'exonération d'impôt au titre de la zone franche de Corse.

Il serait utile, monsieur le ministre, que vous nous disiez quel est le bilan d'application de ce régime fiscal.

Notre collègue Paul Natali souhaiterait le prolongement pour deux années de la sortie en sifflet, prolongement dont le coût budgétaire ne serait au demeurant pas considérable.

Les auteurs de l'amendement s'interrogent aussi sur l'efficacité du nouveau dispositif de crédit d'impôt. Nous vous serions reconnaissants de nous indiquer quelle appréciation vous inspire la comparaison entre le système de la zone franche, qui était un système d'exonération, et le système ultérieur, qui est un système de crédit d'impôt.

Ce crédit d'impôt est-il mis en place et, s'il ne l'est pas, quand le sera-t-il ? Quelles conclusions est-il possible de tirer quant à l'efficacité du crédit d'impôt par rapport à celle du régime de la zone franche ?

Monsieur le ministre, il serait utile, pour l'information du Sénat et, en particulier, pour celle des auteurs de l'amendement, que vous puissiez nous éclairer sur ces questions.