Intervention de Jean-François Copé

Le régime de la zone franche de Corse a en effet été conçu comme un dispositif temporaire.

Toutefois, afin que le retour à l'imposition de droit commun ne soit pas brutal, nous avons prévu une sortie en sifflet de quatre années.

Si l'on examine plus en détail les choses, on s'aperçoit que les entreprises qui ont créé des emplois avant la fermeture de la zone franche, c'est-à-dire avant le 31 décembre 2001, bénéficient, pour l'exercice en cours et pour les quatre exercices suivants, de droits à exonération supplémentaires qui peuvent en pratique aboutir à des taux d'exonération supérieurs au taux dégressif.

Afin de réorienter les efforts de l'Etat en faveur du développement économique de la Corse, un mécanisme de crédit d'impôt a donc été mis en place à compter de 2002.

Ce régime, dont il faut souligner qu'il est cumulable avec les allégements de la zone franche, concerne les investissements réalisés jusqu'au 31 décembre 2011, ce qui laisse tout de même un peu de temps. C'est tout l'intérêt de ce double système :zone franche, crédit d'impôt.

Dans la mesure où le dispositif est encore récent, il ne paraît pas possible de préjuger des effets de cette mesure et de sa bonne adéquation aux difficultés de l'île sur le plan économique.

Je ne crois donc pas que la prorogation indéfinie des avantages de la zone franche, dont je tiens à dire que les caractéristiques sont très différentes de celles des zones franches urbaines, soit une bonne manière d'impulser une dynamique incitative à ce régime du crédit d'impôt.