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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 17 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Article additionnel après l'article 32
Jean-François Copé, ministre délégué :
Au contraire d'une nouvelle prorogation de la période d'exonération, qui pourrait être regardée comme un pur effet d'aubaine, ...
