Intervention de Michèle André

Réunion du 17 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Article 34, amendement 4

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L'amendement n° 4 est présenté par M. Marini, au nom de la commission.

L'amendement n° 24 rectifié est présenté par MM. Longuet et Cambon.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le rapporteur général, pour défendre l'amendement n° 4.

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