Intervention de Philippe Marini

Nous atteignons véritablement les limites de l'exercice du collectif budgétaire.

Monsieur le ministre, vous avez raison de préciser que la disposition figurait dès l'origine dans le projet de loi de finances rectificative. Il était d'ailleurs normal qu'elle soit examinée par le Conseil d'Etat. Or, vous le savez très bien, quand le texte, une fois adopté par le conseil des ministres, a été transmis à la commission des finances du Sénat, notre petite équipe avait déjà fort à faire avec le projet de loi de finances pour 2005. Pour la commission des finances, c'est en effet la période de l'année la plus dense en activités en tout genre, auditions et séances publiques comprises.

Bref, nous n'avons pas eu la disponibilité nécessaire pour entamer, sur ces sujets, certes, intéressants, mais difficiles et techniques aussi, le véritable travail de fond que nous aurions souhaité réaliser.

L'argument est ...