Intervention de Philippe Marini

... et que ce n'était pas un travail réalisé uniquement au sein de votre cabinet et de votre administration.

Nous sommes attachés au bon rendement de l'impôt, tout comme à la sécurité juridique et à la confiance légitime, ainsi que l'a souligné tout à l'heure Jean-Jacques Jégou en se référant au droit communautaire.

Dans ces conditions, je me tourne vers le président de la commission des finances : je ne sais pas s'il souhaite s'exprimer sur cette question, mais, compte tenu des arguments avancés par M. le ministre et des conditions d'examen du collectif budgétaire, je pense que, si nous devons supprimer des articles, nous ne devons peut-être pas commencer par celui-ci...