Intervention de Jean-Jacques Jégou

Je ne veux pas susciter d'autres problèmes de conscience, monsieur le ministre, mais je reviens ici sur un amendement qui a été déposé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2005.

Lors de la discussion, M. le ministre en avait demandé le retrait, indiquant qu'il s'agissait d'un excellent amendement mais qu'il était un peu prématuré du fait des discussions en cours avec l'Union européenne sur le crédit d'impôt recherche, le CIR. Et il avait précisé qu'il comptait présenter dans le projet de loi de finances rectificative des mesures en la matière.

Le dispositif a été modifié pour permettre sa mise en conformité avec les règles européennes : l'article 35 bis, que nous venons d'adopter, autorise la prise en compte dans le CIR des dépenses en matière de sous-traitance réalisées à l'étranger. Corrélativement, il plafonne l'ensemble des dépenses de sous-traitance à 2 millions d'euros.

L'instauration de ce plafond aura des conséquences négatives pour un certain nombre d'entreprises qui verront le montant de leur CIR diminuer fortement.

Monsieur le ministre, il est donc plus que jamais nécessaire de renforcer l'efficacité du dispositif en portant la part en volume de 5 % à 10 % et en diminuant la part en accroissement de 45 % à 40 %.